CE QU'IL FAUT SAVOIR

Le Programme des entrepreneurs du Québec offre une voie aux entrepreneurs audacieux désireux de s'épanouir et concrétiser leurs aspirations entrepreneuriales sur le territoire québécois. Toutefois, ce programme, malgré son attrait indéniable, est soumis à un contingent annuel de candidatures. Lorsqu'ils sont acceptés dans le programme, les aspirants entrepreneurs reçoivent le Certificat de sélection du Québec (CSQ), ce qui marque une étape importante dans leur parcours vers la résidence permanente. Avec le CSQ en main, les entrepreneurs peuvent passer à la phase suivante de leur processus d'immigration: la demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral.

EXIGENCES DE BASE

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• Scolarité: Un diplôme d'études secondaires du Québec ou l'équivalent est exigé.
• Compétence en français: Un niveau minimum de français parlé correspondant au niveau 7 de l'échelle linguistique québécoise est requis.
• Autosuffisance financière: Les candidats doivent être en mesure de subvenir aux besoins essentiels de leur famille pendant au moins trois mois après l'obtention du statut de résident permanent.
• Secteurs non éligibles: Certaines activités commerciales sont exclues du programme, notamment les prêts sur salaire, la pornographie et le commerce de biens immobiliers.
• Attestation d'apprentissage des valeurs démocratiques et québécoises: Elle est obligatoire pour tous les membres de la famille âgés de plus de 18 ans.

CRITÈRES SPÉCIFIQUES AUX VOLETS

VOLET 1 - PROFIL DES ENTREPRISES EN DÉMARRAGE INNOVANTES

• Plan d'affaires: Le plan d'affaires doit être exhaustif et répondre aux exigences du guide fourni par le gouvernement du Québec.
• Partenaires commerciaux: Le projet peut être mené par un propriétaire unique ou un maximum de trois co-candidats.
• Apport en capital à l'entreprise: Un apport initial en capital d'au moins 10 % est requis.
• Soutien d'une organisation spécialisée: Le projet doit bénéficier du soutien d'une organisation axée sur l'innovation.

VOLET 1 - NOUVEAU PROJET INNOVANT DANS LE CADRE D'UN PROFIL D'ENTREPRISE EXISTANT

• Séjour au Québec: Les candidats doivent résider au Québec depuis au moins deux ans et posséder une autorisation de travail.
• Plan d'affaires: Le plan d'affaires doit être exhaustif et répondre aux exigences du guide fourni par le gouvernement du Québec.
• Partenaires commerciaux: Le projet peut être mené par un propriétaire unique ou un maximum de trois co-candidats.
• Apport en capital à l'entreprise: L'investissement initial requis représente au moins 10 % du capital total de l'entreprise.
• Soutien d'une organisation spécialisée: Un organisme dédié à la promotion de l'innovation s'engage à fournir un appui stratégique à votre projet entrepreneurial.

VOLET 2 - PROFIL DE CRÉATION D'ENTREPRISE

• Investissement minimum: L'investissement minimum requis est de 300 000 dollars canadiens dans la région métropolitaine de Montréal, et de 150 000 dollars canadiens à l'extérieur de cette zone géographique.
• Expérience en gestion: Le candidat doit justifier d'au moins deux années d'expérience significative en gestion d'entreprise au cours des cinq dernières années.
• Valeur nette: L'avoir net du candidat doit s'élever à au moins 600 000 dollars canadiens.
• Plan d'affaires: Le plan d'affaires doit être exhaustif et inclure tous les éléments spécifiés dans le guide fourni par le gouvernement du Québec.
• Partenaires commerciaux: La structure de l'entreprise peut être celle d'un propriétaire unique ou d'une coentreprise avec un maximum de trois co-candidats.
• Avis d'intention de sélection du Québec: En cas de présélection, le candidat recevra un avis d'intention de sélection émis par le gouvernement du Québec. Cette notification lui permettra de solliciter un permis de travail canadien afin d'entamer les démarches commerciales au Québec. Les membres de la famille accompagnant le candidat peuvent également demander les autorisations nécessaires à leur installation.
• Délai de démarrage: Le candidat est tenu de lancer son entreprise dans un délai de deux ans suivant l'obtention du permis de travail.
• Contribution au capital de l'entreprise: La contribution au capital initial de l'entreprise doit représenter au moins 25 % de l'investissement total. En cas de partenariat, chaque partenaire doit détenir une participation minimale de 25 %.

VOLET 2 - PROFIL DE L'ENTREPRISE OPÉRATIONNELLE EXISTANTE EN PHASE DE DÉMARRAGE

• Séjour au Québec: Le candidat doit résider au Québec depuis au moins deux ans et être titulaire d'une autorisation de travail ou d'études. L'entreprise en démarrage existante au Québec, fondée par le candidat, doit être en activité depuis au moins un an.
• Plan d'affaires: Le plan d'affaires doit être exhaustif et inclure tous les éléments spécifiés dans le guide fourni par le gouvernement du Québec.
• Valeur nette: L'avoir net du candidat doit s'élever à au moins 300 000 dollars canadiens.
• Partenaires commerciaux: La structure de l'entreprise peut être celle d'un propriétaire unique ou d'une coentreprise avec un maximum de trois co-candidats.
• Contribution au capital initial de l'entreprise: La contribution au capital initial de l'entreprise doit représenter au moins 25 % de l'investissement total. En cas de partenariat, chaque partenaire doit détenir une participation minimale de 25 %.

VOLET 3 - PROFIL D'ACQUISITION DE NOUVELLE ENTREPRISE

• Valeur nette: Le candidat doit justifier d'un avoir net d'au moins 600 000 dollars canadiens, acquis de manière légale. Une vérification de la source des fonds sera effectuée.
• Montant de l'investissement: L'investissement minimum requis est de 300 000 dollars canadiens dans la région métropolitaine de Montréal, et de 150 000 dollars canadiens à l'extérieur de cette zone géographique.
• Partenaires commerciaux: Les candidats à l’acquisition d'une entreprise doivent entreprendre cette démarche de manière indépendante ou en collaboration avec leur conjoint ou conjoint de fait. Bien que la présence de partenaires commerciaux soit tolérée, il est impératif que ces derniers ne sollicitent pas la sélection permanente en tant qu'entrepreneurs.
• Contrôle de l'entreprise: La propriété et le contrôle de l'entreprise doivent être détenus à 100 % par le candidat. La participation de partenaires commerciaux est autorisée, mais leur participation ne saurait excéder celle du candidat.
• Soutien d'une organisation spécialisée: Tout au long du processus de transfert, les candidats doivent bénéficier de l'assistance d'une organisation spécialisée dans le domaine de la reprise d'entreprises. Cette entité doit fournir des services de soutien tels que la formation, le mentorat et le courtage en transfert d'entreprises.
• Plan de relève: La demande doit inclure un plan de reprise détaillé, s'appuyant sur le document-guide "Plan de relève". Ce plan décrit le projet d'entreprise et doit inclure les ambitions du candidat.
• Offre publique d'achat: Dans les deux années suivant le dépôt de la demande, le candidat doit lancer une offre publique d'achat conforme au plan de succession et à l'offre de services. La faisabilité financière de l'acquisition doit être démontrée par la présentation des dépenses prévues.

VOLET 3 - PROFIL D'ENTREPRISE DÉJÀ ACQUISE

L'entreprise ne doit pas avoir été acquise par des personnes sélectionnées dans le cadre du programme pour entrepreneurs au cours des cinq années précédant la demande. Il en va de même pour les entreprises acquises par un groupe dont la personne détenant le contrôle a été sélectionnée dans le cadre du même programme.

• Séjourner au Québec: Le candidat doit résider au Québec depuis au moins deux ans, muni d'une autorisation de travail ou d'études.
• Valeur nette: Le candidat doit détenir un avoir net d'au moins 300 000 dollars canadiens, acquis légalement. Une vérification de la source des fonds sera effectuée.
• Partenaires commerciaux: Les candidats doivent avoir repris l'entreprise sans partenaires commerciaux ou en collaboration exclusive avec leur conjoint ou conjoint de fait. Bien que la présence de partenaires commerciaux soit acceptée, ils ne peuvent pas prétendre à la sélection permanente en tant qu'entrepreneurs.
• Contrôle de l'entreprise: Le candidat doit avoir acquis et conserver le contrôle à 100 % de l'entreprise. La présence de partenaires commerciaux est autorisée, mais ils ne peuvent pas détenir la majorité des parts de l'entreprise.
• Soutien d'une organisation spécialisée: Le candidat doit avoir bénéficié de l'accompagnement d'une organisation spécialisée dans la reprise d'entreprises tout au long du processus de transfert. Cette organisation doit avoir fourni des services de soutien tels que la formation, le mentorat et le courtage en transfert d'entreprises.
• Plan de relève: La demande doit inclure un plan de reprise détaillé, s'appuyant sur le document-guide "Plan de relève". Ce plan doit décrire le projet d'entreprise et les ambitions du candidat.

CE QUE NOUS POUVONS FAIRE

Le Programme des entrepreneurs du Québec offre une opportunité unique aux entrepreneurs dynamiques et innovants désireux de s'implanter au Canada tout en contribuant activement à la croissance économique de la province. Allumé Immigration, grâce à son expertise approfondie du programme et à son suivi attentif des règlements et politiques en constante évolution, se positionne comme un partenaire de confiance pour les entrepreneurs déterminés.

Nos connaissances pointues du milieu des affaires québécois nous permettent de vous guider efficacement dans la satisfaction des exigences du programme et de vous accompagner vers la réussite. Nos conseils stratégiques vous aideront à établir votre entreprise sur des bases solides, assurant ainsi un avenir florissant pour vous et votre famille dans la magnifique province du Québec. N'hésitez pas à prendre rendez-vous dès aujourd'hui et laissez-nous vous accompagner dans la réalisation de vos aspirations entrepreneuriales au Québec.